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Permis de construire à Aigrefeuille-Sur-Maine (44140) - 1 572 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04400212A1042 délivré le 2013/02/22 à Aigrefeuille-sur-Maine autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 235 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 572 m² sur 54 AV de Nantes. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Aigrefeuille-sur-Maine. Implanté 54 AV de Nantes, à Aigrefeuille-Sur-Maine (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 572 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 585 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 235 m².

Aigrefeuille-sur-Maine compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 AV de Nantes, Aigrefeuille-Sur-Maine (44140).

Références cadastrales : AA, 141, AA, 282.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT (SIREN 785925264, SIRET 78592526400018, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Aigrefeuille-sur-Maine (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 248 m² · Surface après travaux (totale) : 2 235 m² · Variation nette totale : 987 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 248 m²	1 572 m²	0 m²	585 m²	0 m²	987 m²	2 235 m²
Total	1 248 m²	1 572 m²	0 m²	585 m²	0 m²	987 m²	2 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 572 m² créés, 585 m² démolis; variation nette 987 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 572 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 235 m²
Superficie du terrain	4 966 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite2 235 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400212A1042
Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aigrefeuille-Sur-Maine (44140). Les travaux prévoient la création de 1 572 m² et des démolitions de 585 m²; la surface après travaux atteint 2 235 m². Le terrain couvre 4 966 m².

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2024 - Le Plessis - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400212A1042
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785925264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78592526400018
Code postal du demandeur	44140
Localité du demandeur	Aigrefeuille-sur-Maine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de Nantes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal du terrain	44140
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1572
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	585
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2235