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Permis de construire à Aigrefeuille D’Aunis (17290) - 1 375 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01700318A0033 délivré le 2018/06/27 à AIGREFEUILLE D'AUNIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 17 785 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 1 375 m² sur AVENUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 juin 2018 par la commune de AIGREFEUILLE D'AUNIS. Implanté AVENUE DE LA GARE, à Aigrefeuille D’Aunis (17290), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LIEU-DIT ""LA GROSSE PIERRE"".

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 375 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 127 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 785 m².

AIGREFEUILLE D'AUNIS compte 4 479 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE LA GARE, Aigrefeuille D’Aunis (17290).

Références cadastrales : V, 153, V, 156, V, 367.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE (SIREN 781362256, SIRET 78136225600054, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité SAINT JEAN D'ANGELY (17400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 410 m² · Surface après travaux (totale) : 17 785 m² · Variation nette totale : 1 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²
Agricole	15 865 m²	1 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 375 m²	17 240 m²
Total	16 410 m²	1 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 375 m²	17 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 375 m² créés; variation nette 1 375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 375 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 785 m²
Superficie du terrain	127 022 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 785 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01700318A0033
Code commune INSEE : 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aigrefeuille D’Aunis (17290). Les travaux prévoient la création de 1 375 m²; la surface après travaux atteint 17 785 m². Le terrain couvre 127 022 m².

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2025 - RUE DU FIEF GIRARD - extension de surface sans transformation - 2 578 m² Bureau
2025 - 0170032500003 - transformation avec extension de surface - 25 608 m² Entrepôt
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2024 - RUE DU CHATEAU D'EAU - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PASSAGE DES HALLES - nouvelle construction - 264 m² Commerce
2024 - Avenue de la Gare - nouvelle construction - 14 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Passage des Halles - nouvelle construction - 182 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01700318A0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-29
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781362256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78136225600054
Code postal du demandeur	17400
Localité du demandeur	SAINT JEAN D'ANGELY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT ""LA GROSSE PIERRE""
Localité du terrain	AIGREFEUILLE D'AUNIS
Code postal du terrain	17290
sec_cadastre1	V
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	V
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	V
num_cadastre3	367
Superficie du terrain	127022
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	545
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	15865
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	17785