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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Aigrefeuille-d'Aunis
Détail PC 01700316A0010
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01700316A0010 délivré le 2016/06/23 à AIGREFEUILLE D'AUNIS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 14 388 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FOUNTAINE PAJOT MOTOR YACHTS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 6 400 m² sur Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF GIRARD. Il prévoit ensuite 1 980 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de AIGREFEUILLE D'AUNIS. Implanté Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF GIRARD, à Aigrefeuille D’Aunis (17290), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF GIRARD.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FOUNTAINE PAJOT MOTOR YACHTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 980 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 400 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 65 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 388 m².
AIGREFEUILLE D'AUNIS compte 4 479 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF GIRARD, Aigrefeuille D’Aunis (17290).
Références cadastrales : AO, 38, AO, 39, AO, 40.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FOUNTAINE PAJOT MOTOR YACHTS (SIREN 307309898, SIRET 30730989800020, APE 30.12Z, catégorie juridique 5599, localité AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 808 m² · Surface après travaux (totale) : 14 388 m² · Variation nette totale : -4 420 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 18 808 m² 1 980 m² 0 m² 6 400 m² 0 m² -4 420 m² 14 388 m² Total 18 808 m² 1 980 m² 0 m² 6 400 m² 0 m² -4 420 m² 14 388 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 980 m² créés, 6 400 m² démolis; variation nette -4 420 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 980 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 388 m² Superficie du terrain 65 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 388 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01700316A0010 Code commune INSEE : 17003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Aigrefeuille D’Aunis (17290). Les travaux prévoient la création de 1 980 m² et des démolitions de 6 400 m²; la surface après travaux atteint 14 388 m². Le terrain couvre 65 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01700316A0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FOUNTAINE PAJOT MOTOR YACHTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
307309898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30730989800020
Code postal du demandeur
17290
Localité du demandeur
AIGREFEUILLE D'AUNIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZONE INDUSTRIELLE DU FIEF GIRARD
Localité du terrain
AIGREFEUILLE D'AUNIS
Code postal du terrain
17290
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
40
Superficie du terrain
65000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
18808
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1980
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
6400
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14388
Tableau des données brutes de l'autorisation.
