← Retour aux permis de construire de locaux à Aigondigné (79370)

Permis de construire n°PC 07918514S0001 à Aigondigné (79) délivré le 8 avril 2014 à COMMUNE DE MOUGON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07918514S0001 délivré le 8 avril 2014 par la ville de Aigondigné (79370), pour un projet situé 15 Rue de L Ecole, MOUGON (79370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 998 m².

Programme et contexte

En février 2014, COMMUNE DE MOUGON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue de L Ecole, MOUGON (79370), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2014 par la Ville de Aigondigné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 549 m² sur une emprise foncière de 1 998 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : 1 998 m²
  • Référence cadastrale : C 514, C 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/04/2014
Foncier1 998 m²
Surface construite549 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOUGON
  • SIREN : 217901859
  • SIRET : 21790185900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUGON (79370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 449 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 549 m²
Total 449 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07918514S0001
  • Code commune INSEE : 79185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aigondigné (79370)

→ Voir tous les PC de locaux à Aigondigné (79370)