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Permis de construire n°PC 0320012300003 à Aignan (32) délivré le 31 août 2023 à SUD OUEST ACCOUVAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0320012300003 délivré le 31 août 2023 par la ville de Aignan (32290), pour un projet situé Route d’Eauze, AIGNAN (32290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 760 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SUD OUEST ACCOUVAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Eauze, AIGNAN (32290), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2023 par la Ville de Aignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 393 m² sur une emprise foncière de 33 760 m². La surface de plancher créée atteint 1 012 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², industrie 4 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 393 m²
  • Surface du terrain : 33 760 m²
  • Référence cadastrale : E 1145, E 1147, E 1148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/31
Foncier33 760 m²
Surface construite4 393 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD OUEST ACCOUVAGE
  • SIREN : 495093486
  • SIRET : 49509348600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : HAUT MAUCO (40280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 381 m²
Surface après travaux (totale) 4 393 m²
Variation nette totale 1 012 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 128 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 290 m²
Industrie 3 253 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 4 103 m²
Total 3 381 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 4 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 26 jours.

  • Autorisation : 31 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0320012300003
  • Code commune INSEE : 32001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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