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Déclaration préalable n°DP 03900617C0005 à Aiglepierre (39) non opposée le 8 juillet 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03900617C0005 délivré le 8 juillet 2017 par la ville de Aiglepierre (39110), pour un projet situé 6 Rue des Orcieres, AIGLEPIERRE (39110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 395 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des Orcieres, AIGLEPIERRE (39110), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2017 par la Ville de Aiglepierre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 395 m². La surface de plancher après travaux atteint 50 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 395 m²
  • Référence cadastrale : AB 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/08
Foncier395 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AIGLEPIERRE (39110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03900617C0005
  • Code commune INSEE : 39006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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