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Permis de construire n°PC 07900321X0032 à Aiffres (79) délivré le 13 octobre 2021 à CLAR PRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07900321X0032 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Aiffres (79230), pour un projet situé 1719 Route de Niort, AIFFRES (79230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 126 m².

Programme et contexte

En juin 2021, CLAR PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1719 Route de Niort, AIFFRES (79230), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Aiffres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 415 m² sur une emprise foncière de 5 126 m². La surface de plancher créée atteint 415 m² - détails tertiaires : commerces 156 m², artisanat 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 5 126 m²
  • Référence cadastrale : AD 66, AD 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2021
Foncier5 126 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAR PRO
  • SIREN : 893650820
  • SIRET : 89365082000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUVOIR SUR NIORT (79360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 415 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Artisanat 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07900321X0032
  • Code commune INSEE : 79003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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