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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Aiffres
Détail PC 07900313R0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07900313R0007 délivré le 2013/06/14 à Aiffres autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 481 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AIFFRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 111 m² sur 160 RUE Victor Hugo. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de Aiffres. Implanté 160 RUE Victor Hugo, à Aiffres (79230), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AIFFRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 481 m².
Aiffres compte 5 377 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 160 RUE Victor Hugo, Aiffres (79230).
Références cadastrales : AP, 132, AP, 116.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AIFFRES (SIREN 217900034, SIRET 21790003400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Aiffres (79230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 370 m² · Surface après travaux (totale) : 5 481 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 370 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 481 m² Total 5 370 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 481 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 111 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 481 m² Superficie du terrain 24 220 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 481 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07900313R0007 Code commune INSEE : 79003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aiffres (79230). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 5 481 m². Le terrain couvre 24 220 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07900313R0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AIFFRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217900034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21790003400018
Code postal du demandeur
79230
Localité du demandeur
Aiffres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
160
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aiffres
Code postal du terrain
79230
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5481
Tableau des données brutes de l'autorisation.
