Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Aïcirits-Camou-Suhast
Détail PC 06401024B0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aïcirits-Camou-Suhast
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06401024B0007 délivré le 2024/12/16 à AICIRITS CAMOU SUHAST autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 661 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INSTITUT JEAN ERRECART, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 615 m² sur 305 ROUTE DES ECOLES. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 décembre 2024 par la commune de AICIRITS CAMOU SUHAST. Implanté 305 ROUTE DES ECOLES, à Aicirits Camou Suhast (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT JEAN ERRECART.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 661 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
AICIRITS CAMOU SUHAST compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 305 ROUTE DES ECOLES, Aicirits Camou Suhast (64120).
Références cadastrales : AD, 20.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INSTITUT JEAN ERRECART (SIREN 782370654, SIRET 78237065400017, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220, localité AICIRITS CAMOU SUHAST (64120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 100 m² · Surface après travaux (totale) : 3 661 m² · Variation nette totale : 561 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 100 m² 615 m² 0 m² 54 m² 0 m² 561 m² 3 661 m² Total 3 100 m² 615 m² 0 m² 54 m² 0 m² 561 m² 3 661 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 615 m² créés, 54 m² démolis; variation nette 561 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 615 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 661 m² Superficie du terrain 11 330 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 661 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06401024B0007 Code commune INSEE : 64010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aicirits Camou Suhast (64120). Les travaux prévoient la création de 615 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 3 661 m². Le terrain couvre 11 330 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06401024B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTITUT JEAN ERRECART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782370654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78237065400017
Code postal du demandeur
64120
Localité du demandeur
AICIRITS CAMOU SUHAST
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
305
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AICIRITS CAMOU SUHAST
Code postal du terrain
64120
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
615
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3661
Tableau des données brutes de l'autorisation.
