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Permis de construire n°PC 06401020B0004 à Aïcirits-Camou-Suhast (64) délivré le 23 octobre 2020 à HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06401020B0004 délivré le 23 octobre 2020 par la ville de Aïcirits-Camou-Suhast (64120), pour un projet situé Rd933, AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2020, HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd933, AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020 par la Ville de Aïcirits-Camou-Suhast.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 570 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : industrie 8 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 570 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1053, A 1054, A 1056

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/23
Surface construite8 570 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE
  • SIREN : 430423426
  • SIRET : 43042342600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 475 m²
Surface après travaux (totale) 8 570 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 8 475 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 8 570 m²
Total 8 475 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 8 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06401020B0004
  • Code commune INSEE : 64010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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