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Permis de construire à Aibre (25750) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02500813M0001 délivré le 2013/07/07 à Aibre autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 358 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 juillet 2013 par la commune de Aibre. Implanté 25 grande rue, à Aibre (25750), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 358 m².

Aibre compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 grande rue, Aibre (25750).

Références cadastrales : AD, 442, AD, 443, AD, 440.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aibre (25750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation368 m²0 m²0 m²46 m²100 m²-146 m²222 m²
Commerce0 m²36 m²100 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total368 m²36 m²100 m²46 m²100 m²-10 m²358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -146 m². Commerce : 36 m² créés, 100 m² issus de transformation; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée36 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée46 m²
Surface après travaux (totale)358 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02500813M0001
  • Code commune INSEE : 25008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aibre (25750). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 0 m².

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