← Retour aux permis de construire de locaux à Ahuy (21121)

Permis de construire n°PC 02100317R0008 à Ahuy (21) délivré le 1 décembre 2017 à CREMERIE LA GRAPILLOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02100317R0008 délivré le 1 décembre 2017 par la ville de Ahuy (21121), pour un projet situé 5 Rue des Grandes Varennes, AHUY (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 057 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CREMERIE LA GRAPILLOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Grandes Varennes, AHUY (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2017 par la Ville de Ahuy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 474 m² sur une emprise foncière de 1 057 m². La surface de plancher créée atteint 223 m² - détails tertiaires : commerces 251 m², entreposage 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 1 057 m²
  • Référence cadastrale : AA 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/01
Foncier1 057 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREMERIE LA GRAPILLOTTE
  • SIREN : 481201010
  • SIRET : 48120101000024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 251 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 155 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 251 m²
Entreposage / Entrepôts 96 m² 223 m² 0 m² 0 m² 96 m² 127 m² 223 m²
Total 251 m² 223 m² 96 m² 0 m² 96 m² 223 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02100317R0008
  • Code commune INSEE : 21003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ahuy (21121)

→ Voir tous les PC de locaux à Ahuy (21121)