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Déclaration préalable n°DP 02100314R0002 à Ahuy (21) non opposée le 21 février 2014 à BMCI AHUY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02100314R0002 délivré le 21 février 2014 par la ville de Ahuy (21121), pour un projet situé 2 Rue des Ruchottes, AHUY (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 915 m².

Programme et contexte

En février 2014, BMCI AHUY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue des Ruchottes, AHUY (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2014 par la Ville de Ahuy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 426 m² sur une emprise foncière de 12 915 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 672 m², commerces 909 m², artisanat 2 552 m², entreposage 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 426 m²
  • Surface du terrain : 12 915 m²
  • Référence cadastrale : AA 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/21
Foncier12 915 m²
Surface construite4 426 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMCI AHUY
  • SIREN : 791578453
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 412 m²
Surface après travaux (totale) 4 426 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 677 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 672 m²
Commerces 890 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 909 m²
Artisanat 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m²
Entreposage / Entrepôts 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Total 4 412 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 4 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02100314R0002
  • Code commune INSEE : 21003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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