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Permis de construire à Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220) - 239 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06400820B0002 délivré le 2021/02/19 à Ahaxe-Alciette-Bascassan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 239 m² sur VOIE KAPILLA. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 février 2021 par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan. Implanté VOIE KAPILLA, à Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 015 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 120 m².

Ahaxe-Alciette-Bascassan compte 263 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE KAPILLA, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).

Références cadastrales : C, 433, C, 431, C, 434.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN (SIREN 216400085, SIRET 21640008500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 881 m² · Surface après travaux (totale) : 1 120 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	881 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	1 120 m²
Total	881 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	1 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 239 m² créés; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 120 m²
Superficie du terrain	9 015 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 120 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06400820B0002
Code commune INSEE : 64008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 1 120 m². Le terrain couvre 9 015 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - D IRATY RD 18 - extension de surface sans transformation - 686 m² Commerce
2021 - ERREKALDIA - extension de surface sans transformation - 126 m² Bureau
2020 - XUMILENIA - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DONAGARAYA - extension de surface sans transformation - 707 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LARRABURIA - extension de surface sans transformation - 884 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BOURG D AHAXE - extension de surface sans transformation - 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06400819B0006 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - UHAITZIA - extension de surface sans transformation - 1 869 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06400820B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216400085
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640008500017
Code postal du demandeur	64220
Localité du demandeur	Ahaxe-Alciette-Bascassan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	VOIE
Libellé de la voie du terrain	KAPILLA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ahaxe-Alciette-Bascassan
Code postal du terrain	64220
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	433
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	431
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	434
Superficie du terrain	9015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	881
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1120