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Déclaration préalable n°DP 06400818B0002 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (64) non opposée le 12 août 2018 à COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06400818B0002 délivré le 12 août 2018 par la ville de Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220), pour un projet situé Pl de L Eglise, AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 171 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl de L Eglise, AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2018 par la Ville de Ahaxe-Alciette-Bascassan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 15 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 171 m²
  • Référence cadastrale : C 296, C 297

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/12
Foncier171 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
  • SIREN : 216400085
  • SIRET : 21640008500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06400818B0002
  • Code commune INSEE : 64008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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