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Permis de construire n°PC 01200214L1005 à Aguessac (12) délivré le 5 mars 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01200214L1005 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Aguessac (12520), pour un projet situé 8 Av des Causses, AGUESSAC (12520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Av des Causses, AGUESSAC (12520), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2015 par la Ville de Aguessac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 544 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (41 m²) et locaux (503 m²) - détails tertiaires : bureaux 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 219, AB 220, AB 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/05
Surface construite503 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
  • SIREN : 241200567
  • SIRET : 24120056700063
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MILLAU (12100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 544 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 41 m²
Bureaux 284 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 503 m²
Total 544 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 19 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01200214L1005
  • Code commune INSEE : 12002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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