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Permis de construire n°PC 05000323W0007 à Agon-Coutainville (50) accordé le 24 avril 2023 à LE HOME DU COTENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05000323W0007 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Agon-Coutainville (50230), pour un projet situé 1 Rue Amiral Tourville, AGON-COUTAINVILLE (50230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 965 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, LE HOME DU COTENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Amiral Tourville, AGON-COUTAINVILLE (50230), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023 par la Ville de Agon-Coutainville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 539 m² sur une emprise foncière de 1 965 m². La surface de plancher créée atteint 283 m² - détails tertiaires : commerces 2 091 m², service public / intérêt collectif 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 539 m²
  • Surface du terrain : 1 965 m²
  • Référence cadastrale : AN 100, AN 102, AN 697

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/24
Foncier1 965 m²
Surface construite2 539 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HOME DU COTENTIN
  • SIREN : 923634349
  • SIRET : 92363434900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : AGON COUTAINVILLE (50230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 503 m²
Surface après travaux (totale) 2 539 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 073 m² 199 m² 162 m² 181 m² 162 m² 18 m² 2 091 m²
Équipements publics 430 m² 84 m² 150 m² 66 m² 150 m² 18 m² 448 m²
Total 2 503 m² 283 m² 312 m² 247 m² 312 m² 36 m² 2 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05000323W0007
  • Code commune INSEE : 50003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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