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Hauts-de-France
Oise (60)
Agnetz
Détail PC 06000713C0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06000713C0005 délivré le 2013/08/13 à Agnetz autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 616 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DU PONT ROY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 625 m² sur Lieu-dit La Grande Cendree. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de Agnetz. Implanté Lieu-dit La Grande Cendree, à Agnetz (60600), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de La Grande Cendree.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE DU PONT ROY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 616 m².
Agnetz compte 3 055 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Grande Cendree, Agnetz (60600).
Références cadastrales : OZ, 210, OZ, 208, OZ, 136.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DU PONT ROY (SIREN 413089731, SIRET 41308973100033, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Estrees-Saint-Denis (60190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 991 m² · Surface après travaux (totale) : 3 616 m² · Variation nette totale : 625 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² Entrepôts 2 517 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 142 m² Total 2 991 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 616 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 625 m² créés; variation nette 625 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 616 m² Superficie du terrain 13 680 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 616 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/08/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06000713C0005 Code commune INSEE : 60007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Agnetz (60600). Les travaux prévoient la création de 625 m²; la surface après travaux atteint 3 616 m². Le terrain couvre 13 680 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06000713C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DU PONT ROY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413089731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41308973100033
Code postal du demandeur
60190
Localité du demandeur
Estrees-Saint-Denis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Grande Cendree
Localité du terrain
Agnetz
Code postal du terrain
60600
sec_cadastre1
OZ
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
OZ
num_cadastre2
208
sec_cadastre3
OZ
num_cadastre3
136
Superficie du terrain
13680
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2991
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
474
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2517
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
625
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3616
Tableau des données brutes de l'autorisation.