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Permis de construire n°PC 05000213W0015 à Agneaux (50) délivré le 24 juin 2014 à HERMAINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05000213W0015 délivré le 24 juin 2014 par la ville de Agneaux (50180), pour un projet situé Parc de L Odyssee, AGNEAUX (50180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 111 343 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, HERMAINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc de L Odyssee, AGNEAUX (50180), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014 par la Ville de Agneaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 224 m² sur une emprise foncière de 111 343 m². La surface de plancher créée atteint 895 m² - détails tertiaires : bureaux 808 m², commerces 3 155 m², entreposage 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 224 m²
  • Surface du terrain : 111 343 m²
  • Référence cadastrale : AP 185, AP 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2014
Foncier111 343 m²
Surface construite4 224 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERMAINVEST
  • SIREN : 478772114
  • SIRET : 47877211400029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AGNEAUX (50180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 378 m²
Surface après travaux (totale) 4 224 m²
Variation nette totale 846 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 583 m² 0 m² 324 m² 49 m² 50 m² 225 m² 808 m²
Commerces 2 331 m² 799 m² 150 m² 0 m² 125 m² 824 m² 3 155 m²
Entreposage / Entrepôts 464 m² 96 m² 165 m² 0 m² 464 m² -203 m² 261 m²
Total 3 378 m² 895 m² 639 m² 49 m² 639 m² 846 m² 4 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05000213W0015
  • Code commune INSEE : 50002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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