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Permis de construire n°PC 05000212W0018 à Agneaux (50) délivré le 19 février 2013 à VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05000212W0018 délivré le 19 février 2013 par la ville de Agneaux (50180), pour un projet situé Rte de Coutances, AGNEAUX (50180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 475 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Coutances, AGNEAUX (50180), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2013 par la Ville de Agneaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 971 m² sur une emprise foncière de 13 475 m². La surface de plancher créée atteint 648 m² - détails tertiaires : industrie 4 971 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 971 m²
  • Surface du terrain : 13 475 m²
  • Référence cadastrale : YC 43, YC 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2013
Foncier13 475 m²
Surface construite4 971 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN
  • SIREN : 351562236
  • SIRET : 35156223600015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.12Z
  • Localisation du demandeur : AGNEAUX (50180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 403 m²
Surface après travaux (totale) 4 971 m²
Variation nette totale 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 401 m² 648 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 4 971 m²
Entreposage / Entrepôts 2 002 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 922 m² -2 002 m² 0 m²
Total 4 403 m² 648 m² 1 922 m² 80 m² 1 922 m² 568 m² 4 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2015
  • Durée du chantier : 25 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05000212W0018
  • Code commune INSEE : 50002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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