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Déclaration préalable n°DP 04700124A0078 à Agen (47) non opposée le 9 avril 2024 à ELIOR RESTAURATION FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04700124A0078 délivré le 9 avril 2024 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 1455 Avenue General Leclerc, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 490 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ELIOR RESTAURATION FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1455 Avenue General Leclerc, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2024 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 952 m² sur une emprise foncière de 4 490 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 952 m²
  • Surface du terrain : 4 490 m²
  • Référence cadastrale : AW 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/09
Foncier4 490 m²
Surface construite952 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELIOR RESTAURATION FRANCE
  • SIREN : 662025196
  • SIRET : 66202519660347
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE CEDEX (92032)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 937 m²
Surface après travaux (totale) 952 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 937 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 952 m²
Total 937 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700124A0078
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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