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Permis de construire n°PC 04700123A0050 à Agen (47) délivré le 10 janvier 2024 à LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700123A0050 délivré le 10 janvier 2024 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 304 Avenue Joseph Amouroux, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 637 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 304 Avenue Joseph Amouroux, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2024 par la Ville de Agen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 2 870 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (2 870 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 870 m²
  • Surface du terrain : 13 637 m²
  • Référence cadastrale : BW 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10
Foncier13 637 m²
Surface construite2 870 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE
  • SIREN : 782151849
  • SIRET : 78215184900018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 870 m²
Surface après travaux (totale) 2 870 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Équipements publics 2 780 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 870 m²
Total 2 870 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700123A0050
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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