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Permis de construire n°PC 04700123A0005 à Agen (47) délivré le 25 avril 2023 à CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700123A0005 délivré le 25 avril 2023 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 1 Rue du Docteur et Madame D, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 149 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Docteur et Madame D, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2023 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 456 m² sur une emprise foncière de 35 149 m². La surface de plancher créée atteint 266 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 31 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 456 m²
  • Surface du terrain : 35 149 m²
  • Référence cadastrale : CC 61, CC 99, CC 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/25
Foncier35 149 m²
Surface construite31 456 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE
  • SIREN : 433213519
  • SIRET : 43321351900047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 190 m²
Surface après travaux (totale) 31 456 m²
Variation nette totale 266 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 31 190 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 31 456 m²
Total 31 190 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 31 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700123A0005
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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