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Déclaration préalable n°DP 04700122A0427 à Agen (47) non opposée le 6 janvier 2023 à IMMOBILIERE DU CLOS SAINT JEAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04700122A0427 délivré le 6 janvier 2023 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé Av du Gal de Gaulle, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 224 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, IMMOBILIERE DU CLOS SAINT JEAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av du Gal de Gaulle, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2023 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 892 m² sur une emprise foncière de 2 224 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 877 m², service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 892 m²
  • Surface du terrain : 2 224 m²
  • Référence cadastrale : BH 124, BH 125, BH 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/06
Foncier2 224 m²
Surface construite3 892 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DU CLOS SAINT JEAN
  • SIREN : 904935921
  • SIRET : 90493592100018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESTILLAC (47310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 877 m²
Surface après travaux (totale) 3 892 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 877 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 3 877 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700122A0427
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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