← Retour aux permis de construire de locaux à Agen (47000)

Permis de construire n°PC 04700122A0043 à Agen (47) délivré le 16 mars 2023 à SAS BOURGADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700122A0043 délivré le 16 mars 2023 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 388 Av du General Leclerc, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 005 m².

Programme et contexte

En août 2022, SAS BOURGADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 388 Av du General Leclerc, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023 par la Ville de Agen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 370 m² dont habitation (0 m²) et locaux (370 m²) - détails tertiaires : commerces 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 1 005 m²
  • Référence cadastrale : CC 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/16
Foncier1 005 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS BOURGADE
  • SIREN : 353761943
  • SIRET : 35376194300045
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.99D
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² -194 m² 0 m²
Commerces 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 194 m² 370 m² 0 m² 194 m² 0 m² 176 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700122A0043
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Agen (47000)

→ Voir tous les PC de locaux à Agen (47000)