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Permis de construire n°PC 04700122A0040 à Agen (47) délivré le 23 novembre 2022 à K PEYRIAC INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700122A0040 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé Av Henri Barbusse, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 248 m².

Programme et contexte

En juin 2022, K PEYRIAC INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Henri Barbusse, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022 par la Ville de Agen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 496 m² dont habitation (2 114 m²) et locaux (6 382 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 496 m²
  • Surface du terrain : 20 248 m²
  • Référence cadastrale : AI 97, AI 98, AI 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/23
Foncier20 248 m²
Surface construite6 382 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : K PEYRIAC INVEST
  • SIREN : 812472900
  • SIRET : 81247290000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOE (47550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 403 m²
Surface après travaux (totale) 8 496 m²
Variation nette totale 3 093 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Bureaux 2 307 m² 5 217 m² 0 m² 2 307 m² 0 m² 2 910 m² 5 217 m²
Entreposage / Entrepôts 3 096 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 0 m² -3 096 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total 5 403 m² 8 496 m² 0 m² 5 403 m² 0 m² 3 093 m² 8 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 3 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700122A0040
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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