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Déclaration préalable n°DP 04700118A0252 à Agen (47) non opposée le 29 novembre 2018 à AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04700118A0252 délivré le 29 novembre 2018 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé Bd du President Carnot, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 962 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Bd du President Carnot, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2018 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 026 m² sur une emprise foncière de 1 962 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : bureaux 1 026 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 026 m²
  • Surface du terrain : 1 962 m²
  • Référence cadastrale : BE 1151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/29
Foncier1 962 m²
Surface construite1 026 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
  • SIREN : 274700020
  • SIRET : 27470002000028
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AGEN (47007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 989 m²
Surface après travaux (totale) 1 026 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 989 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 026 m²
Total 989 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700118A0252
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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