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Permis de construire n°PC 04700118A0045 à Agen (47) délivré le 21 novembre 2018 à SCI POMMIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700118A0045 délivré le 21 novembre 2018 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 43 Rue Corps Franc Pommies, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 073 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI POMMIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Rue Corps Franc Pommies, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2018 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 169 m² sur une emprise foncière de 5 073 m². La surface de plancher créée atteint 247 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 169 m²
  • Surface du terrain : 5 073 m²
  • Référence cadastrale : AI 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/21
Foncier5 073 m²
Surface construite3 169 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POMMIES
  • SIREN : 840762009
  • SIRET : 84076200900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELCULIER (47240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 922 m²
Surface après travaux (totale) 3 169 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² -1 461 m² 0 m²
Équipements publics 1 461 m² 247 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 3 169 m²
Total 2 922 m² 247 m² 1 461 m² 0 m² 1 461 m² 247 m² 3 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700118A0045
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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