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Permis de construire n°PC 04700118A0003 à Agen (47) délivré le 12 mars 2018 à SCI 3A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700118A0003 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 31 Boulevard Edouard Lacour, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 067 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI 3A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Boulevard Edouard Lacour, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Agen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 620 m² dont habitation (0 m²) et locaux (620 m²) - détails tertiaires : commerces 707 m², entreposage 1 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 164 m²
  • Surface du terrain : 5 067 m²
  • Référence cadastrale : AY 39, AY 40, AY 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/12
Foncier5 067 m²
Surface construite2 164 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 3A
  • SIREN : 821317310
  • SIRET : 82131731000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 240 m²
Surface après travaux (totale) 2 164 m²
Variation nette totale -76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Bureaux 514 m² 0 m² 0 m² 441 m² 73 m² -514 m² 0 m²
Commerces 293 m² 243 m² 171 m² 0 m² 0 m² 414 m² 707 m²
Entreposage / Entrepôts 1 178 m² 377 m² 49 m² 0 m² 147 m² 279 m² 1 457 m²
Total 2 240 m² 620 m² 220 m² 696 m² 220 m² -76 m² 2 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 avril 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 15 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700118A0003
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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