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Permis de construire n°PC 04700117A0017 à Agen (47) délivré le 4 juillet 2017 à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700117A0017 délivré le 4 juillet 2017 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé Rue Rene Cassin, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 694 m².

Programme et contexte

En avril 2017, DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Rene Cassin, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2017 par la Ville de Agen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 370 m² dont habitation (370 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 371 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 467 m²
  • Surface du terrain : 22 694 m²
  • Référence cadastrale : AX 346, AX 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/04
Foncier22 694 m²
Surface construite2 729 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
  • SIREN : 224700013
  • SIRET : 22470001300424
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AGEN (47922)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 097 m²
Surface après travaux (totale) 3 467 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 475 m² 370 m² 0 m² 0 m² 107 m² 263 m² 738 m²
Bureaux 264 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 371 m²
Équipements publics 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m²
Total 3 097 m² 370 m² 107 m² 0 m² 107 m² 370 m² 3 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 août 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 22 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700117A0017
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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