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Permis de construire n°PC 04700113A0036 à Agen (47) délivré le 10 décembre 2013 à AGENCE LE BOUSCAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700113A0036 délivré le 10 décembre 2013 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 177 Bd Carnot / 1 Place Ste Foi, AGEN (47000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 289 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, AGENCE LE BOUSCAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 177 Bd Carnot / 1 Place Ste Foi, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013 par la Ville de Agen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 689 m² (variation nette : -135 m²), dont habitation (294 m²) et locaux (395 m²) - détails tertiaires : bureaux 394 m², commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 689 m²
  • Surface du terrain : 289 m²
  • Référence cadastrale : BL 479, BL 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/10
Foncier289 m²
Surface construite395 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE LE BOUSCAT
  • SIREN : 353821028
  • SIRET : 35382102800019
  • Catégorie juridique : 5660
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 824 m²
Surface après travaux (totale) 689 m²
Variation nette totale -135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 294 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Commerces 614 m² 0 m² 0 m² 135 m² 478 m² -613 m² 1 m²
Total 824 m² 0 m² 478 m² 135 m² 478 m² -135 m² 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 décembre 2013 et est en cours depuis environ 143 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700113A0036
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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