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Permis de construire n°PC 03400322K0034 à Agde (34) délivré le 19 décembre 2022 à SCI AGATHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03400322K0034 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Agde (34300), pour un projet situé 5 Pkg du Temps Libre, AGDE (34300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 756 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI AGATHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Pkg du Temps Libre, AGDE (34300), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022 par la Ville de Agde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 838 m² sur une emprise foncière de 1 756 m². La surface de plancher créée atteint 440 m² - détails tertiaires : bureaux 390 m², entreposage 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 838 m²
  • Surface du terrain : 1 756 m²
  • Référence cadastrale : OC 32, OC 33, OC 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/19
Foncier1 756 m²
Surface construite838 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AGATHE
  • SIREN : 384591905
  • SIRET : 38459190500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AGDE (34300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 838 m²
Variation nette totale 440 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 340 m² 0 m² 0 m² 150 m² 190 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 100 m² 150 m² 0 m² 0 m² 250 m² 448 m²
Total 398 m² 440 m² 150 m² 0 m² 150 m² 440 m² 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 17 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03400322K0034
  • Code commune INSEE : 34003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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