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Permis de construire n°PC 02A00122D0037 à Afa (2A) accordé le 27 mars 2023 à CIP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A00122D0037 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Afa (20167), pour un projet situé Farone, AFA (20167). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 128 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CIP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Farone, AFA (20167), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2023 par la Ville de Afa.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 661 m² dont habitation (270 m²) et locaux (391 m²) - détails tertiaires : bureaux 560 m², entreposage 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 356 m²
  • Surface du terrain : 2 128 m²
  • Référence cadastrale : C 108, C 591

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/27
Foncier2 128 m²
Surface construite1 086 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIP
  • SIREN : 529822686
  • SIRET : 52982268600000
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 31.02Z
  • Localisation du demandeur : AJACCIO (20000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 1 356 m²
Variation nette totale 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Bureaux 75 m² 270 m² 290 m² 75 m² 0 m² 485 m² 560 m²
Entreposage / Entrepôts 695 m² 121 m² 0 m² 0 m² 290 m² -169 m² 526 m²
Total 770 m² 661 m² 290 m² 75 m² 290 m² 586 m² 1 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A00122D0037
  • Code commune INSEE : 2A001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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