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Déclaration préalable n°DP 0380022420006 à Les Adrets (38) non opposée le 25 mars 2024 à COMMUNE DES ADRETS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380022420006 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Les Adrets (38190), pour un projet situé 725 Route du Balcon Lieu-Dit "", LES ADRETS (38190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 080 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DES ADRETS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 725 Route du Balcon Lieu-Dit "", LES ADRETS (38190), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2024 par la Ville de Les Adrets.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 17 080 m². La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 175 m², service public / intérêt collectif 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 17 080 m²
  • Référence cadastrale : D 861, D 862, D 873

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier17 080 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES ADRETS
  • SIREN : 213800022
  • SIRET : 21380002200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ADRETS (38190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380022420006
  • Code commune INSEE : 38002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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