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Permis de construire n°PC 03400212K0032 à Adissan (34) délivré le 16 mai 2013 à SCI VINCHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03400212K0032 délivré le 16 mai 2013 par la ville de Adissan (34230), pour un projet situé 48 Avenue de Pezenas, ADISSAN (34230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 097 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI VINCHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Avenue de Pezenas, ADISSAN (34230), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2013 par la Ville de Adissan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 531 m² dont habitation (348 m²) et locaux (183 m²) - détails tertiaires : bureaux 81 m², artisanat 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 659 m²
  • Surface du terrain : 9 097 m²
  • Référence cadastrale : A 924

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/16
Foncier9 097 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VINCHAN
  • SIREN : 529262750
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELARGA (34230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 659 m²
Variation nette totale 531 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 476 m²
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Artisanat 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 128 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 88 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 43 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 88 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03400212K0032
  • Code commune INSEE : 34002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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