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Permis de construire à Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07000417E0001 délivré le 2017/02/07 à ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 576 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 113 m² sur 4 hameau du mouliney. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 février 2017 par la commune de ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE *. Implanté 4 hameau du mouliney, à Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 288 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 576 m².

ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 hameau du mouliney, Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200).

Références cadastrales : A, 215, A, 434, A, 435.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * (70200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	394 m²	19 m²	33 m²	106 m²	52 m²	-106 m²	288 m²
Agricole	276 m²	0 m²	52 m²	7 m²	33 m²	12 m²	288 m²
Total	670 m²	19 m²	85 m²	113 m²	85 m²	-94 m²	576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés, 33 m² issus de transformation, 106 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette -106 m². Agricole : 52 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 33 m² transformés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	19 m²
Surface transformée	52 m²
Surface supprimée	106 m²
Surface après travaux (totale)	576 m²
Superficie du terrain	26 555 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite576 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07000417E0001
Code commune INSEE : 70004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 170 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 26 555 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Chemin Rural - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA MALPIERRE - extension de surface sans transformation - 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - FERME QUARREE - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07000416E0003 - nouvelle construction - 1 550 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 07000413E0001 - nouvelle construction - 380 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07000417E0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70200
Localité du demandeur	ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE *
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	hameau du mouliney
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE *
Code postal du terrain	70200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	215
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	434
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	435
Superficie du terrain	26555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	394
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	106
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	276
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	7
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	33
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	576