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Grand Est
Ardennes (08)
Acy-Romance
Détail PC 00800120U0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00800120U0003 délivré le 2020/01/07 à ACY-ROMANCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 356 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRAIPONT - VAN BERGEN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 285 m² sur Rue des Trois Chateaux. Déposé en été 2020, autorisé le 7 janvier 2020 par la commune de ACY-ROMANCE. Implanté Rue des Trois Chateaux, à Acy-Romance (08300), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FRAIPONT - VAN BERGEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 606 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 356 m².
ACY-ROMANCE compte 492 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Trois Chateaux, Acy-Romance (08300).
Références cadastrales : Y, 623, Y, 625.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRAIPONT - VAN BERGEN (SIREN 795374263, SIRET 79537426300023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ACY-ROMANCE (08300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 071 m² · Surface après travaux (totale) : 1 356 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² Entrepôts 354 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 639 m² Total 1 071 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 356 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 285 m² créés; variation nette 285 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 285 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 356 m² Superficie du terrain 10 606 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 356 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00800120U0003 Code commune INSEE : 08001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Acy-Romance (08300). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 1 356 m². Le terrain couvre 10 606 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00800120U0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRAIPONT - VAN BERGEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
795374263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79537426300023
Code postal du demandeur
08300
Localité du demandeur
ACY-ROMANCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Trois Chateaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ACY-ROMANCE
Code postal du terrain
08300
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
623
sec_cadastre2
Y
num_cadastre2
625
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10606
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1071
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
717
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
354
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
285
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1356
Tableau des données brutes de l'autorisation.
