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Permis de construire à Acquigny (27400) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02700320A0008 délivré le 2021/03/23 à ACQUIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (452 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de ACQUIGNY. Implanté 3 Rue d'Evreux, à Acquigny (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 226 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

ACQUIGNY compte 1 699 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue d'Evreux, Acquigny (27400).

Références cadastrales : AD, 70, AD, 71.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY (SIREN 497824722, SIRET 49782472200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ACQUIGNY (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	17 m²	143 m²	-160 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	15 m²	226 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Entrepôts	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	62 m²
Total	305 m²	15 m²	226 m²	17 m²	226 m²	-2 m²	303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² démolis, 143 m² transformés; variation nette -160 m². Hébergement : 15 m² créés, 226 m² issus de transformation; variation nette 241 m². Entrepôts : 83 m² transformés; variation nette -83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	15 m²
Surface transformée	143 m²
Surface supprimée	17 m²
Surface après travaux (totale)	303 m²
Superficie du terrain	1 354 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite303 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02700320A0008
Code commune INSEE : 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Acquigny (27400). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 452 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 1 354 m².

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2025 - Rue Robert Dumont - extension de surface sans transformation - 10 986 m² Industrie
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2022 - rue Robert Dumont - nouvelle construction - 10 950 m² Industrie
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2020 - Route de Louviers - extension de surface sans transformation - 1 254 m² Artisanat
2020 - RUE DE SURVILLE - nouvelle construction - 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Zone artisanale des Peupli - extension de surface sans transformation - 7 521 m² Industrie
2016 - 02700316A0011 - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02700320A0008
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497824722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49782472200019
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	ACQUIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Evreux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ACQUIGNY
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	17
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	83
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	303
COMM_NORM	27003