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Eure (27)
Acquigny
Détail PC 02700318A0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02700318A0012 délivré le 2019/01/22 à ACQUIGNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 521 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI JEROMI D ACQUIGNY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 133 m² sur Zone artisanale des Peupli. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de ACQUIGNY. Implanté Zone artisanale des Peupli, à Acquigny (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Rangee.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI JEROMI D ACQUIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 542 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 521 m².
ACQUIGNY compte 1 699 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone artisanale des Peupli, Acquigny (27400).
Références cadastrales : ZB, 111, ZB, 47, ZB, 201.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI JEROMI D ACQUIGNY (SIREN 438097339, SIRET 43809733900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA COURNEUVE (93120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 388 m² · Surface après travaux (totale) : 7 521 m² · Variation nette totale : 133 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 388 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 521 m² Total 7 388 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 521 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 133 m² créés; variation nette 133 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 133 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 521 m² Superficie du terrain 38 542 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 521 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02700318A0012 Code commune INSEE : 27003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Acquigny (27400). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 7 521 m². Le terrain couvre 38 542 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02700318A0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JEROMI D ACQUIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438097339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43809733900016
Code postal du demandeur
93120
Localité du demandeur
LA COURNEUVE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone artisanale des Peupli
Lieu-dit du terrain
La Rangee
Localité du terrain
ACQUIGNY
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
201
Superficie du terrain
38542
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7388
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
133
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7521
Tableau des données brutes de l'autorisation.
