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Déclaration préalable n°DP 02700316A0011 à Acquigny (27) non opposée le 20 août 2016 à LAFARGE GRANULATS FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02700316A0011 délivré le 20 août 2016 par la ville de Acquigny (27400), pour un projet situé ""les Diguets"" ""la Noe"", ACQUIGNY (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 67 019 m².

Programme et contexte

En avril 2016, LAFARGE GRANULATS FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé ""les Diguets"" ""la Noe"", ACQUIGNY (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2016 par la Ville de Acquigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 67 019 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : agriculture 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 67 019 m²
  • Référence cadastrale : H 208

Localisation du projet

  • Adresse complète : ""les Diguets"" ""la Noe"", Acquigny (27400)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2016
Foncier67 019 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAFARGE GRANULATS FRANCE
  • SIREN : 562110882
  • SIRET : 56211088200577
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : BERNIERES-SUR-SEINE (27700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02700316A0011
  • Code commune INSEE : 27003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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