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Déclaration préalable n°DP 03500124M0007 à Acigné (35) non opposée le 21 mars 2024 à ETABLISSEMENTS TIRIAULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03500124M0007 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Acigné (35690), pour un projet situé 4 Zone D Activite le Boulais, ACIGNE (35690). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 800 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, ETABLISSEMENTS TIRIAULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Zone D Activite le Boulais, ACIGNE (35690), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2024 par la Ville de Acigné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 205 m² sur une emprise foncière de 2 800 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² - détails tertiaires : commerces 603 m², industrie 602 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : 2 800 m²
  • Référence cadastrale : B 1102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2024
Foncier2 800 m²
Surface construite1 205 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS TIRIAULT
  • SIREN : 950613240
  • SIRET : 95061324000023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : ACIGNE (35690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 126 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 563 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 603 m²
Industrie 563 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 602 m²
Total 1 126 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03500124M0007
  • Code commune INSEE : 35001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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