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Déclaration préalable n°DP 03500122M0015 à Acigné (35) non opposée le 6 avril 2022 à SIPARTECH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03500122M0015 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Acigné (35690), pour un projet situé 1 Rue de Joval, ACIGNE (35690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 030 m².

Programme et contexte

En février 2022, SIPARTECH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de Joval, ACIGNE (35690), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2022 par la Ville de Acigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 467 m² sur une emprise foncière de 5 030 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 450 m², service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 5 030 m²
  • Référence cadastrale : ZC 179

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2022
Foncier5 030 m²
Surface construite467 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIPARTECH
  • SIREN : 507568012
  • SIRET : 50756801200037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 450 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03500122M0015
  • Code commune INSEE : 35001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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