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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Acigné
Détail PC 03500117M0019
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03500117M0019 délivré le 2018/02/07 à ACIGNE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 674 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE BRAYON, le projet de locaux autorise la construction de 390 m² sur Brayon. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 février 2018 par la commune de ACIGNE. Implanté Brayon, à Acigne (35690), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BRAYON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 516 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 674 m².
ACIGNE compte 6 888 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Brayon, Acigne (35690).
Références cadastrales : A, 602, A, 605, A, 606.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE BRAYON (SIREN 484613716, SIRET 48461371600014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ACIGNE (35690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 674 m² · Variation nette totale : -126 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 800 m² 390 m² 0 m² 516 m² 0 m² -126 m² 2 674 m² Total 2 800 m² 390 m² 0 m² 516 m² 0 m² -126 m² 2 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 390 m² créés, 516 m² démolis; variation nette -126 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 390 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 674 m² Superficie du terrain 123 862 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 674 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03500117M0019 Code commune INSEE : 35001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Acigne (35690). Les travaux prévoient la création de 390 m² et des démolitions de 516 m²; la surface après travaux atteint 2 674 m². Le terrain couvre 123 862 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03500117M0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE BRAYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484613716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48461371600014
Code postal du demandeur
35690
Localité du demandeur
ACIGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Brayon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ACIGNE
Code postal du terrain
35690
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
602
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
605
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
606
Superficie du terrain
123862
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
