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Permis de construire à Achiet-Le-Petit (62121) - 2 927 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0620062300001 délivré le 2023/03/16 à ACHIET-LE-PETIT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 132 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEBAENE NICOLAS, le projet de locaux autorise la construction de 2 927 m² sur 5 RUE DE MIRAUMONT. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de ACHIET-LE-PETIT. Implanté 5 RUE DE MIRAUMONT, à Achiet-Le-Petit (62121), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DEBAENE NICOLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 927 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 152 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 7 932 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 132 m².

ACHIET-LE-PETIT compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE MIRAUMONT, Achiet-Le-Petit (62121).

Références cadastrales : D, 409, ZB, 104, ZB, 119.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEBAENE NICOLAS (SIREN 892502683, SIRET 89250268300014, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité ACHIET-LE-PETIT (62121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 357 m² · Surface après travaux (totale) : 8 132 m² · Variation nette totale : 2 775 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	5 157 m²	2 927 m²	0 m²	152 m²	0 m²	2 775 m²	7 932 m²
Total	5 357 m²	2 927 m²	0 m²	152 m²	0 m²	2 775 m²	8 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 927 m² créés, 152 m² démolis; variation nette 2 775 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 927 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 132 m²
Superficie du terrain	15 974 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 132 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620062300001
Code commune INSEE : 62006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Achiet-Le-Petit (62121). Les travaux prévoient la création de 2 927 m² et des démolitions de 152 m²; la surface après travaux atteint 8 132 m². Le terrain couvre 15 974 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue jean decques - nouvelle construction - 4 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Jean Decques - transformation sans extension ni diminution de surface - 375 m² Entrepôt
2019 - 0620061800001 - extension de surface sans transformation - 3 656 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0620061800001 - nouvelle construction - 13 m² Industrie
2016 - DE MIRAUMONT - nouvelle construction - 133 m² Entrepôt
2015 - DES SAULES - extension de surface sans transformation - 112 m² Habitation
2013 - du Faubourg - extension de surface sans transformation - 198 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Achiet-le-Petit

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620062300001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEBAENE NICOLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892502683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89250268300014
Code postal du demandeur	62121
Localité du demandeur	ACHIET-LE-PETIT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MIRAUMONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ACHIET-LE-PETIT
Code postal du terrain	62121
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	15974
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2927
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	152
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8132