Déclaration préalable n°DP 08000318M0008 à Acheux-en-Amiénois (80) non opposée le 25 novembre 2018 à OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08000318M0008 délivré le 25 novembre 2018 par la ville de Acheux-en-Amiénois (80560), pour un projet situé Rue Raymond Wazieres, ACHEUX-EN-AMIENOIS (80560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En octobre 2018, OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Raymond Wazieres, ACHEUX-EN-AMIENOIS (80560), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2018 par la Ville de Acheux-en-Amiénois.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 562 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 1 562 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2018
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 562 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : 0B 44, 0B 39, 0B 37
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Raymond Wazieres, Acheux-en-Amiénois (80560)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- SIREN : 490435484
- SIRET : 49043548400020
- Catégorie juridique : 4140
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : AMIENS (80000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 551 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 562 m² |
| Variation nette totale | 11 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 1 551 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 562 m² |
| Total | 1 551 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 25 novembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08000318M0008
- Code commune INSEE : 80003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 25 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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