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Permis de construire n°PC 08000316M0003 à Acheux-en-Amiénois (80) délivré le 30 septembre 2016 à SCI DE LA BRIQUETERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08000316M0003 délivré le 30 septembre 2016 par la ville de Acheux-en-Amiénois (80560), pour un projet situé 43 Rte de Varennes, ACHEUX-EN-AMIENOIS (80560). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 12 729 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI DE LA BRIQUETERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Rte de Varennes, ACHEUX-EN-AMIENOIS (80560), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016 par la Ville de Acheux-en-Amiénois.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 813 m² sur une emprise foncière de 12 729 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² - détails tertiaires : bureaux 287 m², commerces 488 m², artisanat 108 m², entreposage 930 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 813 m²
  • Surface du terrain : 12 729 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1021

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2016
Foncier12 729 m²
Surface construite1 813 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA BRIQUETERIE
  • SIREN : 390171502
  • SIRET : 39017150200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ACHEUX-EN-AMIENOIS (80560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 969 m²
Surface après travaux (totale) 1 813 m²
Variation nette totale -156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 356 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 287 m²
Commerces 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Artisanat 104 m² 108 m² 0 m² 104 m² 0 m² 4 m² 108 m²
Entreposage / Entrepôts 1 021 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 930 m²
Total 1 969 m² 108 m² 0 m² 264 m² 0 m² -156 m² 1 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08000316M0003
  • Code commune INSEE : 80003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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