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Déclaration préalable n°DP 07800523A0010 à Achères (78) non opposée le 27 mars 2023 à ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07800523A0010 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Achères (78260), pour un projet situé 62 Avenue Lenine, ACHERES (78260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 80 352 m².

Programme et contexte

En février 2023, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 62 Avenue Lenine, ACHERES (78260), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2023 par la Ville de Achères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 3 857 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 045 m²) et locaux (812 m²) - détails tertiaires : bureaux 120 m², commerces 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 857 m²
  • Surface du terrain : 80 352 m²
  • Référence cadastrale : BL 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2023
Foncier80 352 m²
Surface construite812 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
  • SIREN : 592001648
  • SIRET : 59200164800050
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 857 m²
Surface après travaux (totale) 3 857 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 3 045 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerces 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Équipements publics 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Total 3 857 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07800523A0010
  • Code commune INSEE : 78005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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