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Déclaration préalable n°DP 07800522A0097 à Achères (78) non opposée le 14 novembre 2022 à APST BTP RP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07800522A0097 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Achères (78260), pour un projet situé Rue des Bauches, ACHERES (78260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 264 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, APST BTP RP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Bauches, ACHERES (78260), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2022 par la Ville de Achères.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 112 m² sur une emprise foncière de 3 264 m². La surface de plancher après travaux atteint 112 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 3 264 m²
  • Référence cadastrale : C 1846, C 1908, C 1905

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2022
Foncier3 264 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APST BTP RP
  • SIREN : 775681935
  • SIRET : 77568193500471
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : BOURG-LA-REINE (92340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07800522A0097
  • Code commune INSEE : 78005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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