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Déclaration préalable n°DP 07800513A0078 à Achères (78) non opposée le 19 décembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07800513A0078 délivré le 19 décembre 2013 par la ville de Achères (78260), pour un projet situé 5 Rue Antoine de Condorcet, ACHERES (78260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 533 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Antoine de Condorcet, ACHERES (78260), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2013 par la Ville de Achères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 533 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 533 m²
  • Référence cadastrale : BH 282

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2013
Foncier533 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : 78260 ACHERES (78260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Total 151 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07800513A0078
  • Code commune INSEE : 78005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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