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Permis de construire n°PC 08515222A0053 à Les Achards (85) accordé le 14 mars 2023 à LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515222A0053 délivré le 14 mars 2023 par la ville de Les Achards (85150), pour un projet situé Rue de l’Ocean, LES ACHARDS (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 103 691 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Ocean, LES ACHARDS (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023 par la Ville de Les Achards.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 50 755 m² sur une emprise foncière de 103 691 m². La surface de plancher créée atteint 904 m² - détails tertiaires : bureaux 5 405 m², entreposage 7 869 m², industrie 37 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 755 m²
  • Surface du terrain : 103 691 m²
  • Référence cadastrale : AE 108, AE 11, AE 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/14
Foncier103 691 m²
Surface construite50 755 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
  • SIREN : 422665620
  • SIRET : 42266562000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 851 m²
Surface après travaux (totale) 50 755 m²
Variation nette totale 904 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 501 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 5 405 m²
Industrie 37 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 481 m²
Entreposage / Entrepôts 7 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 869 m²
Total 49 851 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 50 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515222A0053
  • Code commune INSEE : 85152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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